Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Maison Izel et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.maison-izel.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Article 2 – Identification de la société
Maison Izel est exploitée par la SARL Chrystèle Rousseau-Guiader
Siège social (adresse légale) :
28 rue Breiz Izel, 56590 GROIX – France
RCS Lorient : 948 561 733
Email : contact@maison-izel.com
⚠️ Aucune visite ou envoi de colis ne doit être effectué à cette adresse.
Article 3 – Acceptation des conditions générales
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter.
L’acceptation des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite.
Maison Izel se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 – Produits et fabrication artisanale
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les bijoux Maison Izel sont fabriqués artisanalement. De légères variations de taille, de forme ou de couleur peuvent exister et ne constituent en aucun cas un défaut, mais témoignent du caractère unique de chaque pièce.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Izel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Offres promotionnelles
Certaines offres promotionnelles peuvent être conditionnées à l’achat d’un nombre minimum de produits (ex. : offre « 3 achetés = prix unitaire réduit »).
Ces offres sont valables uniquement si l’ensemble des conditions est respecté.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre promotionnelle conditionnelle, Maison Izel se réserve le droit de recalculer le montant total de la commande en appliquant le tarif unitaire hors promotion aux articles conservés.
Le remboursement sera alors ajusté en conséquence, sur la base du nouveau montant recalculé de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande fait l’objet d’un email de confirmation récapitulant l’achat.
Maison Izel se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Les produits demeurent la propriété de Maison Izel jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via Stripe, PayPal ou Apple Pay, plateformes sécurisées utilisant un protocole de cryptage SSL.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 8 – Livraison
Toutes les commandes sont traitées dans un délai d'un à trois jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés)
Zones desservies
Maison Izel livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans l’Union Européenne et à l’international.
Modes de livraison
France métropolitaine :
– Livraison en point relais shop2shop (offerte*)
– Colissimo à domicile contre signature (option payante)
– Chronopost – livraison express (option payante)
Union Européenne :
– Point relais : forfait 3 €
– Colissimo ou Chronopost (options payantes selon tarif affiché)
Hors Union Européenne :
– Livraison via Colissimo International ou Chronopost (tarifs calculés lors de la commande)
Frais de douane
Les envois vers les DOM-TOM et hors Union Européenne peuvent être soumis à des taxes et frais douaniers à la charge exclusive du destinataire.
Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Dès remise du colis au transporteur, les risques sont transférés au client. Toute commande indiquée comme « livrée » est réputée remise.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Délai légal
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Délai étendu
En période de Noël, ce délai est prolongé jusqu’à la première semaine de janvier.
Conditions de retour
– Produits non portés, en parfait état, dans leur pochon d’origine
– Produits soldés : ni repris ni échangés
– Frais et risques de retour à la charge du client
Traitement
Retours traités sous 14 jours après réception
Remboursement sous 30 jours maximum
Adresse de retour
Maison Izel – Atelier logistique
19 rue Le Coz
35000 Rennes – France
Bracelets bouddhistes
Le client est responsable de la prise correcte de la mesure de son poignet.
Un guide des tailles est disponible en ligne.
Article 10 – Garanties et responsabilités
Maison Izel ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur du client, de mauvaise utilisation, de perte ou retard imputable au transporteur, de dommages indirects ou de force majeure.
Garantie commerciale – 6 mois
Maison Izel accorde une garantie commerciale de 6 mois à compter de la réception du produit, uniquement en cas de défaut de fabrication.
Toute demande est soumise à expertise préalable.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits à tout moment par email.
Article 13 – Force majeure
Maison Izel ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.